1. Mentions Légales Réglementaires (Loi n° 2004-575)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail d'information institutionnel d'ASS ARMOR SONORISATIONS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif permanent :
Éditeur du site :
L'association ASS ARMOR SONORISATIONS, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro d'enregistrement RNA : W221001069 (enregistré auprès de la Sous-Préfecture de Dinan, département des Côtes-d'Armor, région Bretagne).
Numéro de SIREN : 502398019.
Adresse du siège social : LE TRACIN, 22100 QUEVERT.
Responsable de la publication : Le Secrétariat Général d'ASS ARMOR SONORISATIONS (contact permanent : jijuasr@gmail.com).
Hébergeur de la plateforme : Google Cloud Run containers (Europe-West9, France).
La parution officielle de la création de notre association a été actée au Journal Officiel de la République Française (JORF) après déclaration en sous-préfecture de Dinan, garantissant notre existence légale et notre capacité d'intervention d'intérêt général sur l'ensemble du territoire national.
2. Politique de Protection des Données Civiques (RGPD)
L'association ASS ARMOR SONORISATIONS attache une importance absolue au respect de la vie privée des citoyens et des stagiaires qui utilisent ses formulaires administratifs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données recueillies sur notre plateforme (via nos formulaires de contact, de candidature d'intégration bénévole, ou de recrutement d'insertion professionnelle) font l'objet d'un traitement informatique rigoureux sous la responsabilité exclusive de notre Déléguée à la Protection des Données (DPO).
Finalités du traitement : Les données collectées sont destinées uniquement à l'instruction administrative de vos démarches d'engagement civique, d'onboarding bénévole, d'orientation professionnelle de stagiaires ou de vérification par les services de l'État. Aucun traitement à visée commerciale, marketing, publicitaire ou de profilage automatisé n'est appliqué à vos données.
Durée de conservation : Les données administratives de contact sont conservées pendant un délai maximal de 24 mois à compter de la clôture de la démarche d'intérêt général, avant d'être définitivement et de façon sécurisée détruites de nos systèmes.
Vos droits civiques : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez transmettre une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre déléguée via notre formulaire d'acheminement administratif (contact.php) ou par voie postale à notre siège social de Quévert.
3. Utilisation de Traceurs (Cookies) & Propriété Intellectuelle
Déclaration relative aux cookies : Soucieux de votre confort de navigation et fidèles à notre éthique de non-commercialisation, nous déclarons de façon transparente que cette plateforme institutionnelle n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage tiers ni aucun outil d'analyse comportementale intrusive. Seuls des cookies techniques fonctionnels, exemptés de consentement préalable, peuvent être temporairement déposés afin de sécuriser l'acheminement de vos formulaires administratifs.
Propriété intellectuelle : L'ensemble des structures, textes rédigés, chartes typographiques, chartes graphiques et photographies intégrés à cette plateforme constituent l'œuvre exclusive d'ASS ARMOR SONORISATIONS ou font l'objet de licences d'utilisation régulières. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, sous peine de poursuites pénales au titre de la contrefaçon.